Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04873 posée par M. Jean Colin

Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation globale de fonctionnement pour les communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/07/1987
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin

District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

Réponse du ministère : Budget

25/10/1990
Pertinence
Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet

Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements

Réponse du ministère : Réforme de l'État

16/06/1994
Pertinence
Question n° 10203 posée par M. Alain Vasselle

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Réforme de l'État

09/03/1995
Pertinence
Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Réforme de l'État

29/06/1995
Pertinence
Question n° 15945 posée par M. Alain Vasselle

Evolution des points de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

29/04/1999
Pertinence