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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan
Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal
Démographie des communes rurales et dotations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Jean Colin
Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04907 posée par M. Marcel Vidal
Financement des communes de 3 500 à 20 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin
District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15945 posée par M. Alain Vasselle
Evolution des points de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24782 posée par M. Gérard Le Cam
Modalités de calcul de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33234 posée par M. André Dulait
Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence