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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Éric Gold
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17196 posée par M. Marc Daunis
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Edmond Hervé
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence