Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1009 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1009 questions

Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse

Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

11/09/1986
Pertinence
Question n° 02757 posée par M. Jacques Mossion

Equilibre financier de la CNRACL

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud

Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement

Réponse du ministère : Éducation

11/06/1987
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00249 posée par M. Louis Souvet

DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

La question est caduque

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00250 posée par M. Louis Souvet

Modalités de calcul de la DGF

La question est caduque

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00891 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

Réponse du ministère : Économie

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00900 posée par M. Hubert Haenel

Communes bénéficiaires de la taxe de séjour

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

Attribution de la DGF aux groupements de communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/07/1988
Pertinence