Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 10668 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification du mode d'indexation de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09128 posée par M. Alain Gérard

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08807 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification du mode d'indexation de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08580 posée par M. Raymond Bouvier

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08590 posée par M. Rémi Herment

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08592 posée par M. Jean Pourchet

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08596 posée par M. Henri Le Breton

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08605 posée par M. Louis Jung

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08693 posée par M. Henri Goetschy

    Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08694 posée par M. Guy Robert

    Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne