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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 05291 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06775 posée par M. André Fosset
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06785 posée par M. Jacques Mossion
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06786 posée par M. Daniel Millaud
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Michel Souplet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06788 posée par M. Pierre Vallon
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06793 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. Jacques Moutet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Paul Caron
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Pierre Lacour
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence