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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

   Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

   Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

   Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 11564 posée par M. Jean Louis Masson

   Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne

   Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 13717 posée par M. Jean Louis Masson

   Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 16800 posée par M. Henri Cabanel

   Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

    Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    02/07/2020

    Pertinence