Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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234 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

234 questions

Question n° 09989 posée par M. Michel Crucis

Modalités de répartition de la DGF

La question est caduque

10/03/1988
Pertinence
Question n° 00133 posée par M. Michel Crucis

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00418 posée par M. Marcel Vidal

Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue

DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou

Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet

Disparition de la dotation touristique

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/11/1993
Pertinence
Question n° 04226 posée par M. Jean-Marie Girault

Eventuel cumul de la dotation globale de fonctionnement et du bénéfice de l'attribution directe pour la région Ile-de-France

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger

Aide de l'Etat aux communes minières

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 05918 posée par M. José Balarello

Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1994
Pertinence
Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou

Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1994
Pertinence