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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07178 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation globale de fonctionnement pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04907 posée par M. Marcel Vidal
Financement des communes de 3 500 à 20 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin
District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet
Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Alain Vasselle
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence