Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06885 posée par M. André Trillard

    Intégration dans la DGF de la compensation de la suppression de la part " salaires " de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07186 posée par M. Joël Billard

    Modalités concrètes d'intégration dans la DGF de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08138 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09371 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la situation financière des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05970 posée par M. Gérard Bailly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

    Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne