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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher

   Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 03106 posée par M. Daniel Gremillet

   Perspectives d'évolution du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   08/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

   Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

   Fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   17/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

   Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

    Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    16/07/2015

    Pertinence