Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19378 posée par M. Jean Louis Masson

Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Pertinence
Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 01613 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine public routier communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 22477 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine public routier communal

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 23455 posée par M. Jean Louis Masson

Rétrocession des routes nationales aux départements

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des routes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

20/04/2006
Pertinence
Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'une voie privée à une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Pertinence