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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 19514 posée par M. Jean Louis Masson

   Concessions des plages en bord de mer

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

   Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 23455 posée par M. Jean Louis Masson

   Rétrocession des routes nationales aux départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 06797 posée par M. Jean Louis Masson

   Voies navigables de France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 10340 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de déclassement d'une voie communale transférée à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

8. Question n° 11168 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des emprises foncières et des bâtiments du site de la Vallée des Éclusiers à la communauté de communes du Pays de Phalsbourg

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009

   Pertinence

9. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'abrisbus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/07/2012

    Pertinence