Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/09/2020
Pertinence
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20421 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux sur un ouvrage d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'abrisbus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'abrisbus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 10340 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de déclassement d'une voie communale transférée à une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence
Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/05/2008
Pertinence
Question n° 23455 posée par M. Jean Louis Masson

Rétrocession des routes nationales aux départements

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence