Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation temporaire du domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative du domaine public à titre gratuit

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22140 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16711 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible