Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 03423 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02494 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'usage d'un parking

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 13979 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12421 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 12422 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07968 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence
Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence