Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02256 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

04/10/2012
Pertinence
Question n° 05043 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'un délaissé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07876 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07879 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation du domaine public communal à des fins commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 14386 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson

Prescription trentenaire et chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 16406 posée par M. Jean Louis Masson

Aliénation de biens communaux dans le cadre d'une location-vente

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence