Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson

    Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38306 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion par deux collectivités d'un bâtiment du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12412 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession à un département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21708 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des redevances pour occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00612 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaines des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08772 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12570 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix de l'indice de révision de la redevance dans les contrats administratifs d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15978 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible