Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

321 questions

  1. Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07131 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes pour la vente ou destruction de biens mobiliers vétustes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des parkings destinés à préserver l'environnement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12412 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession à un département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14059 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14361 posée par M. Jean Louis Masson

    Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du ramassage des champignons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible