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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02278 posée par M. Jean Louis Masson
Vente ambulante
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'abrisbus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02745 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage d'un arbre surplombant le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence