Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 02278 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'abrisbus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20057 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20808 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence