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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 05172 posée par M. Jean Louis Masson

   Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 07596 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 08981 posée par M. Jean Louis Masson

   Collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson

   Déneigement des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 13752 posée par M. Jean Louis Masson

   Verbalisation des incivilités dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 13758 posée par M. Jean Louis Masson

   Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 19362 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de travaux de réfection d'un mur

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19367 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/12/2020

    Pertinence