Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02745 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage d'un arbre surplombant le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05043 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'un délaissé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07876 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07879 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation du domaine public communal à des fins commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaine skiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11493 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14386 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible