Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02745 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre surplombant le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05043 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'un délaissé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 07283 posée par M. Jean Louis Masson

Végétation implantée à proximité d'un carrefour

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 11493 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au regard de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 13982 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain en bordure d'un sentier communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14389 posée par M. Jean Louis Masson

Distances minimales entre les plantations d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence