Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 21708 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des redevances pour occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence
Question n° 08772 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/05/2009
Pertinence
Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/07/2010
Pertinence
Question n° 15978 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/11/2010
Pertinence
Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18537 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/05/2011
Pertinence
Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/01/2012
Pertinence
Question n° 04495 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence