Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
201 questions
-
Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson
Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 38306 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion par deux collectivités d'un bâtiment du domaine public
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 12412 posée par M. Jean Louis Masson
Cession à un département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21708 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des redevances pour occupation du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23874 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des riverains à l'entretien d'un espace vert et d'un parking
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24772 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation de dégradations causées au domaine public d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence