Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04045 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02235 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 14389 posée par M. Jean Louis Masson

Distances minimales entre les plantations d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13242 posée par M. Jean Louis Masson

Distances minimales entre les plantations d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 12422 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 09480 posée par M. Jean Louis Masson

Administration des voiries lors du décès du promoteur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence