Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 13730 posée par M. Gilbert Chabroux

    Suppression de la franchise postale accordée aux maires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton

    Suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet

    Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00504 posée par M. Serge Mathieu

    Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

    Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

    Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25025 posée par M. André Bohl

    Conséquences financières, département par département, de la mise en uvre de la couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

    Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08007 posée par M. Yvon Collin

    Aide sociale et santé : conséquences d'une suppression des financements croisés entre les départements et les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08138 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne