Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

    Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein

    Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

    Avenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar

    Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14019 posée par M. Philippe Darniche

    Dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02749 posée par M. Philippe Darniche

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 38543 posée par M. Alain Journet

    Incidence pour les communes rurales des bases de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09521 posée par M. Philippe Marini

    Politique hospitalière en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06746 posée par M. André Bohl

    Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne