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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14980 posée par M. Jean Louis Masson
DGF et DGE
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21848 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04179 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Jean Arthuis
Recensements complémentaires et attribution de population fictive aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron
Réduction des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence