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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0172G posée par M. Louis De Catuelan
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Roger
Calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge
Finances locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0418G posée par Mme Marie-France Beaufils
Finances locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Julien Bargeton
Pacte financier avec les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence