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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 02689 posée par M. Michel Doublet

   Structure et évaluation de la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet

   Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 02483 posée par M. Michel Sergent

   Dotation globale de fonctionnement allouée aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 02033 posée par M. Joseph Ostermann

   Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 22571 posée par M. Joseph Ostermann

   Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

   La question est caduque

   29/05/1997

   Pertinence

6. Question n° 22489 posée par M. Serge Mathieu

   Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements

   La question est caduque

   22/05/1997

   Pertinence

7. Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

   La question est caduque

   20/03/1997

   Pertinence

8. Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 11872 posée par M. Gérard Larcher

   Mesures financières en faveur des communes pour encourager la création d'emplois

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/08/1995

   Pertinence

10. Question n° 11738 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme et indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    27/07/1995

    Pertinence