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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano
Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15351 posée par M. Georges Gruillot
Prise en compte du recensement de 1990 dans le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14862 posée par M. André Rouvière
Recensement dans les maisons de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11922 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prise en compte du recensement pour le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence