Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin

Situation financière des collectivités

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

Suppression des taxes funéraires communales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

21/01/2021
Pertinence
Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot

Évolution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 01732 posée par M. Christophe Priou

Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul

Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01664 posée par Mme Françoise Laborde

Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence