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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. André Vantomme
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano
Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence