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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 18451 posée par M. Mathieu Darnaud
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0329C posée par Mme Marie-France Beaufils
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot
Avenir du financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02398 posée par M. André Vézinhet
Eventuelle réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10668 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Alain Gérard
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08807 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08580 posée par M. Raymond Bouvier
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Rémi Herment
Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence