Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 18451 posée par M. Mathieu Darnaud

    Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0329C posée par Mme Marie-France Beaufils

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot

    Avenir du financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02398 posée par M. André Vézinhet

    Eventuelle réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10668 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification du mode d'indexation de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09128 posée par M. Alain Gérard

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08807 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification du mode d'indexation de la DGF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08580 posée par M. Raymond Bouvier

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08590 posée par M. Rémi Herment

    Modification du mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible