Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau

Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/09/2015
Pertinence
Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier

Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Situation des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 13349 posée par M. Alain Bertrand

Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 12619 posée par M. Hervé Maurey

Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/07/2014
Pertinence
Question n° 11250 posée par M. Hervé Maurey

Inégalités de traitement entre communes urbaines et rurales en matière de dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence