Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

    Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

    Difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

    Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

    Crédits supplémentaires DGF-DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0134G posée par M. Jean Faure

    Choix économiques et budgétaires contenus dans le projet de loi de finances pour 1988

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0172G posée par M. Louis De Catuelan

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0114G posée par M. Jean Pourchet

    Rupture du lien entre TVA et DGF

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0204G posée par M. Robert Vizet

    Collectif budgétaire pour rétablir les crédits de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0208G posée par M. Michel Souplet

    Mécontentement des élus sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0374G posée par M. Jean Roger

    Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte