Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly

    Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0136S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0240S posée par M. Claude Biwer

    Conditions de financement des investissements des communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

    Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08518 posée par M. François Marc

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08834 posée par M. Charles Ginésy

    Dotation globale de fonctionnement pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer

    Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible