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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle
Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff
Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau
Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30532 posée par M. Marcel Henry
Dotation globale de fonctionnement: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32426 posée par M. Jean Cluzel
Dotation globale de fonctionnement: application de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot
Communes membres d'un district: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04165 posée par M. René Tomasini
Pylone supportant les lignes électriques: calcul de l'imposition forfaitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence