Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

290 questions

  1. Question n° 37760 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00735 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des six premières semaines d'arrêt pour maladie pour les titulaires d'un contrat CES

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03230 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de généalogiste successoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation spécifique de l'Alsace-Moselle en matière d'organisation du travail en continu

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05111 posée par M. Jean Louis Masson

    Photographies de monuments depuis la voie publique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05682 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxes d'enregistrement sur les dons aux associations à but non lucratif

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08161 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des propriétaires de fonds de commerce en location-gérance en cas de mise en liquidation judiciaire du gérant

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible