Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 05682 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxes d'enregistrement sur les dons aux associations à but non lucratif

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15049 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibération du conseil municipal concernant une association locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15086 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion " d'élu intéressé "

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15098 posée par M. Jean Louis Masson

    Etendue des notions de " conseiller intéressé " et " prise illégale d'intérêt "

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15538 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité de certaines délibérations du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15771 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du conseil municipal au maire afin d'ester en justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15919 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement par le locataire d'un prorata de charges pour l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16293 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'agents non titulaires par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible