Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0440S posée par M. Jean Louis Masson

Affaires judiciaires concernant des responsables politiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 20123 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur les procédures judiciaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/09/2011
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23506 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation concernant l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 20113 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 18771 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de "prise illégale d'intérêt"

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence