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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05682 posée par M. Jean Louis Masson
Taxes d'enregistrement sur les dons aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15919 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par le locataire d'un prorata de charges pour l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence