Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 15049 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération du conseil municipal concernant une association locale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/12/2004
Pertinence
Question n° 15086 posée par M. Jean Louis Masson

Notion " d'élu intéressé "

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15538 posée par M. Jean Louis Masson

Validité de certaines délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/01/2005
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 13736 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 14590 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson

Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13313 posée par M. Jean Louis Masson

Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence