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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 04256 posée par M. Marcel Vidal

   Ecoles de musique en milieu rural

   Réponse du ministère : Culture

   22/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 00038 posée par M. Marcel Vidal

   Coopération intercommunale : mode de calcul du quorum

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/06/1988

   Pertinence

3. Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement de la solidarité intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

4. Question n° 07848 posée par M. Marcel Vidal

   Création de sociétés d'économie mixte par des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/1990

   Pertinence

5. Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal

   Sécurité des fêtes locales en milieu rural

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1990

   Pertinence

6. Question n° 11576 posée par M. Marcel Vidal

   Sécurité des fêtes locales en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   13/09/1990

   Pertinence

7. Question n° 14371 posée par M. Marcel Vidal

   Renforcement et modulation des aides de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   21/03/1991

   Pertinence

8. Question n° 18659 posée par M. Marcel Vidal

   Crédits accordés aux chef-lieux de canton

   La question est caduque

   21/11/1991

   Pertinence

9. Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

   Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal

    Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/07/1992

    Pertinence