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1033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1033 questions
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert à la communauté de communes d'une compétence exercée par le CCAS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. Jean Louis Masson
Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un EPCI chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15096 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes : obligation d'un élu de la commune associée parmi les délégués de la commune de rattachement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence