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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
322 questions
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23469 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01096 posée par M. Philippe Marini
Prolongation des délais d'établissement des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet
Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert
Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence