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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 0127G posée par M. François Lesein
Coopération intercommunale: prise en compte des spécificités des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Georges Mouly
Rôle et limite des "Pays"
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer
Politique en faveur des pays
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Paul Girod
Evolution de la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0366G posée par M. André Dulait
Intercommunalité dans le marais poitevin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0367G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Application de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Natura 2000
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence